Demande de permis
Cours d’eau, forêt et urbanisme
Cours d'eau
La MRC a la compétence exclusive sur les cours d'eau de son territoire. Elle s'est dotée d'une politique ainsi qu'un règlement afin d'assurer une saine gestion de l'eau.
Pour obtenir plus d'informations sur les cours d'eau ou pour consulter les règlements en matière de cours d'eau, visitez la page Gestion des cours d'eau.
La plupart des travaux dans les cours d'eau ou à proximité des cours d'eau et lacs nécessitent un certificat d'autorisation ou encore une autorisation du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
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Demande de permis
Avant d'entreprendre des travaux à proximité ou à l'intérieur d'un cours d'eau, veuillez adresser une demande de permis en complétant notre formulaire en ligne ou en communiquant avec la personne responsable des cours d'eau à la MRC de Bellechasse au 418-883-3347.
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Exemple de demandes de permis pouvant être adressées en matière de cours d’eau
- Aménagement de cours d’eau;
- Entretien de cours d’eau;
- Rétablir l’écoulement d’un cours d’eau (obstruction);
- Travaux ou ouvrages dans la rive ou le littoral.
Forêt
Dans le but d'encadrer les interventions en milieux forestiers (récolte forestière et/ou déboisement), favoriser l'emploi de saines pratiques forestières et s'assurer que les interventions en milieux forestiers répondent aux objectifs régionaux, le Service d'inspection régional en foresterie assure l'application de la réglementation forestière sur le territoire de la MRC de Bellechasse.
La MRC compte dans son équipe deux ingénieurs forestiers qui veillent à l'application du règlement et contribuent à sensibiliser le milieu à la gestion durable de la ressource forestière. Pour vérifier de la conformité d'un projet et obtenir un certificat d'autorisation, communiquez avec la MRC de Bellechasse au 418-883-3347 poste 651 ou 714 ou par courriel à foresterie@mrcbellechasse.qc.ca .
Règlement régional relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées
Vous pouvez aussi compléter votre demande à l'aide de l'un des formulaires ci-dessous!
Formulaire demande de permis récolte et/ou déboisement
Formulaire de déclaration pour la confection d'un chemin forestier
Urbanisme
Actuellement, 15 municipalités de Bellechasse requièrent les services de la MRC en matière d'inspection en urbanisme. Les inspecteurs et inspectrices veillent donc à l'application des règlements municipaux d'urbanisme, notamment pour l'émission des permis et des constats d'infraction.
Pour plus d'informations sur les réglements municipaux, veuillez consulter le site Web de votre municipalité.
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Demande de permis
Pour faire une demande de permis en urbanisme, veuillez compléter notre formulaire en ligne (la personne attitrée à votre municipalité communiquera avec vous par la suite) ou communiquer avec l'inspecteur·rice responsable de votre municipalité au 418-883-3347.
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Exemples de demandes de permis pouvant être adressées en matière d'urbanisme
Éléments assujettis à une demande de permis:
- Construction, agrandissement ou démolition d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire;
- Rénovations;
- Installation septique ou puits de captage d’eau;
- Changement d’usage;
- Affichage ou enseigne;
- Abattage d’arbre;
- Installation d’une piscine;
- Ouvrages ou travaux dans la rive ou le littoral.
Éléments sur lesquels des normes réglementaires doivent être respectées:
- Aménagement paysager et stationnement;
- Haies, clôtures et murets;
- Remblai, déblais;
- Piscines et spas;
- Constructions et équipements temporaires.
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Liste des municipalités desservies par notre Service d'inspection régionale
- Armagh
- Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland
- Honfleur
- La Durantaye
- Saint-Charles de Bellechasse
- Saint-Damien de Buckland
- Saint-Lazare de Bellechasse
- Saint-Léon-de-Standon
- Saint-Malachie
- Saint Michel de Bellechasse
- Saint-Nazaire
- Saint-Nérée de Bellechasse
- Saint-Raphaël
- Saint-Philémon
- St-Vallier
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