Demande de permis

Cours d’eau, forêt et urbanisme

Cours d'eau 

La MRC a la compétence exclusive sur les cours d'eau de son territoire. Elle s'est dotée d'une politique ainsi qu'un règlement afin d'assurer une saine gestion de l'eau. 

Règlement sur les cours d'eau 

La plupart des travaux dans les cours d'eau ou à proximité des cours d'eau et lacs nécessitent un certificat d'autorisation ou encore une autorisation du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. 

  • Demande de permis

    Avant d'entreprendre des travaux à proximité ou à l'intérieur d'un cours d'eau, contactez-nous afin de discuter de votre projet avec l'inspecteur ou l'inspectrice attitré·e à votre municipalité. 

Forêt 

Dans le but d'encadrer les interventions en milieux forestiers (récolte forestière et/ou déboisement), favoriser l'emploi de saines pratiques forestières et s'assurer que les interventions en milieux forestiers répondent aux objectifs régionaux, le Service d'inspection régional en foresterie assure l'application de la réglementation forestière sur le territoire de la MRC de Bellechasse. 

La MRC compte dans son équipe deux ingénieurs forestiers qui veillent à l'application du règlement et contribuent à sensibiliser le milieu à la gestion durable de la ressource forestière. Pour vérifier de la conformité d'un projet et obtenir un certificat d'autorisation, communiquez avec la MRC de Bellechasse au 418-883-3347 poste 651 ou 714 ou par courriel à foresterie@mrcbellechasse.qc.ca .  

Règlement régional relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées

Résumé du règlement régional 

Urbanisme 

Actuellement, 17 municipalités de Bellechasse requièrent les services de la MRC en matière d'inspection en urbanisme.  Les inspecteurs et inspectrices veillent donc à l'application des règlements municipaux d'urbanisme, notamment pour l'émission des permis et des constats d'infraction.

  • Exemples de demandes de permis pouvant être adressées en matière d'urbanisme
    •  Affichage
    •  Ajout ou changement d'usage d'un immeuble
    •  Construction ou agrandissement d'un bâtiment principal ou d'un bâtiment accessoire
    •  Démolition d'un bâtiment
    •  Haie et clôture
    •  Installation septique
    •  Installation de prélèvement des eaux (ouvrage de captage des eaux souterraines)
    • Installation d'une piscine
    • Travaux de rénovation
  • Demande de permis

    Pour faire une demande de permis en urbanisme, communiquez avec la MRC ou avec votre municipalité locale pour entrer en contact avec l'inspecteur ou l'inspectrice attitré·e à votre municipalité. 

     

La MRC de Bellechasse met à votre disposition plusieurs informations disponibles sous forme de carte interactive. Cliquez ici pour la consulter.