Évaluation foncière

L’évaluation foncière sert à maintenir la qualité de vie dans nos municipalités, car elle est à la base du système de taxation. En effet, les municipalités et les centres de services scolaires se servent de l’évaluation foncière comme référence pour produire les comptes de taxes qui serviront à financer des services de qualité à la population. 

L’évaluation foncière est un exercice visant à actualiser la valeur des propriétés pour qu’elle soit représentative du marché immobilier.  Lorsque le marché immobilier fluctue, la valeur foncière fluctue elle aussi. Dernièrement, le marché a été très actif et le prix des ventes de propriétés était en hausse et par conséquent, il y a eu un impact sur l’augmentation de la valeur foncière des propriétés.  C’est ce qui explique que la valeur d’une propriété peut augmenter, et ce, sans même avoir réalisé des travaux d’amélioration. Il est aussi important de comprendre que certains types de propriétés ont augmenté plus que d’autres en fonction du comportement du marché.

La taxation municipale est sous la responsabilité des municipalités et non de la MRC. Il s’agit d’un exercice budgétaire établi en fonction des besoins financiers de la municipalité. Les municipalités doivent fixer un taux de taxation qui sera utilisé pour réaliser le compte de taxes acheminé aux citoyen·e·s. Plusieurs éléments sont considérés lors de l’établissement du taux de taxation. Lorsque l’évaluation foncière d’une municipalité augmente, les municipalités peuvent prendre la décision de diminuer le taux de taxation et ainsi réduire l’impact pour le citoyen. Toutefois, cela dépend de la réalité et des considérations budgétaires de chacune.

Un de nos inspecteur·trice·s vous a contacté pour visiter votre propriété? Il existe trois raisons pour justifier cette visite :

• Vous avez réalisé des travaux de rénovation ou de construction qui ont nécessité un permis;
• Vous avez vendu votre propriété;
• La dernière visite de votre propriété par l’un·e de nos inspecteur·trice·s remonte à neuf ans. En effet, la Loi sur la fiscalité municipale nous oblige à nous assurer, au moins une fois tous les neuf ans, que nos données sont exactes.

Dans les trois cas, la visite permettra à nos inspecteur·trice·s de mettre à jour nos données à propos de votre propriété et d’en ajuster la valeur, le cas échéant. 

Nos inspecteur·trice·s ont en leur possession une carte permettant de les identifier.

Vous êtes en désaccord avec la nouvelle valeur au rôle d’évaluation et estimez que des changements doivent être apportés? 

• Vous pouvez déposer une demande de révision avant le 30 avril de la première année du dépôt du rôle.
• Vous pouvez également déposer une demande de révision à la suite d’un avis de modification du rôle d’évaluation foncière. (Dans cette situation, seuls les éléments modifiés pourront faire l’objet d’une demande de révision.)

Il est important de bien s’informer avant de procéder à une demande de révision, car celle-ci doit s’appuyer sur des motifs sérieux et valables. Par exemple, pour juger de l’exactitude de l’évaluation, vous devez vous poser objectivement la question suivante :
« À la date de référence, est-ce que ma propriété aurait pu se vendre au prix de l’évaluation municipale? » Vous devez baser votre opinion sur des ventes d’immeubles comparables survenues dans des secteurs similaires.

Pour effectuer une demande de révision, veuillez imprimer et remplir le formulaire ci-dessous:
Formulaire de demande de révision

Vous devez ensuite acheminer le formulaire complété à la MRC de Bellechasse, le tout, accompagné de votre paiement à:

Christian Isabel, directeur du Service d’évaluation
MRC de Bellechasse
100, rue Monseigneur-Bilodeau
Saint-Lazare-de-Bellechasse (Qc) G0R 3J0

Tarification en vigueur pour une demande de révision