L’objectif de cet inventaire est de recueillir des informations sur le patrimoine immobilier de la MRC de Bellechasse. Si votre immeuble se retrouve dans l’inventaire, cela ne devrait pas constituer une raison pour augmenter la valeur foncière de votre bâtiment et votre compte de taxes.

Le fait de posséder un immeuble inventorié ne devrait pas avoir d’impact sur vos assurances, car aucun statut de protection ne s’applique à ces immeubles, outre le règlement de démolition ainsi que le règlement d’entretien et d’occupation. Ainsi, le fait d’être inventorié ne devrait pas constituer un motif pour augmenter votre police d’assurance. Également, aucune reconstruction à l’identique n’est exigée pour un immeuble inventorié.

Au sens de la Loi sur le patrimoine culturel, un immeuble patrimonial correspond à la définition suivante : « Tout bien immeuble qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, paysagère, scientifique, sociale, urbanistique ou technologique, notamment un bâtiment, une structure, un vestige ou un terrain » (Loi sur le patrimoine culturel, article 2). 

Pour qu’un immeuble possède l’une de ces valeurs, une étude patrimoniale doit avoir été effectuée à son sujet. La réalisation d’un inventaire s’avère une méthode qui permet de déterminer la ou les valeurs patrimoniales d’un immeuble. Les sites et les immeubles cités ou classés sont patrimoniaux, puisqu’ils ont fait l’objet d’une étude qui a permis de confirmer leur valeur patrimoniale intrinsèque.  

Un immeuble patrimonial n’est pas uniquement qu’une maison. Il s’agit également d’immeubles secondaires (granges, étables, laiteries, hangars, etc.) des monuments ou édicules (calvaires, croix de chemin, charniers, monuments commémoratifs, etc.), des ouvrages (ponts, barrages, viaducs, etc.), mais également des églises, presbytères, moulins, etc.  

Le statut de citation est une mesure particulière de protection du patrimoine dont chaque conseil municipal dispose afin d’assurer la protection d’un site ou d’un immeuble patrimonial, en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.  

Le règlement de citation reconnaît la ou les valeurs patrimoniales du bien en question. Cela permet à la Municipalité d’enchâsser légalement la transmission de ce bien pour les générations futures.  

De son côté, le statut de classement est une mesure que le gouvernement du Québec peut promulguer afin d’assurer la sauvegarde, la protection et la transmission d’un bien patrimonial (immeuble, objet, document, site ou ensemble patrimonial).

Lorsqu’un bien est classé, le ou la propriétaire doit obtenir une autorisation du ministère de la Culture et des Communications en vue de réaliser des travaux, le vendre, le céder ou l’acquérir. Les municipalités désireuses d’assumer davantage de responsabilités en lien avec la gestion un immeuble ou un site classé peuvent demander un transfert total ou partiel de responsabilité. 

Lorsqu’un immeuble est inventorié, cela signifie qu’il fait partie d’un inventaire. Dans le passé, plusieurs inventaires ont été réalisés dans Bellechasse. À la seule différence que dans le cadre du présent inventaire de la MRC de Bellechasse, le règlement de démolition ainsi que le règlement d’entretien et d’occupation s'appliquent à un immeuble inventorié.

Il s’agit d’un règlement municipal discrétionnaire qui permet de régir la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale des immeubles dans un périmètre donné et sur la base de critères établis.  
L’objectif d’un PIIA est de préserver et d’améliorer la qualité architecturale et paysagère d’un lieu donné.  

Recension de la documentation permettant de comprendre le développement du territoire de Bellechasse par rapport à son patrimoine immobilier.

À partir de l’année de construction des immeubles inscrite au sein du rôle d’évaluation de chaque municipalité de Bellechasse et de l’inventaire du patrimoine immobilier de la Société historique de Bellechasse, cette liste fut créée à l’été 2024.

La MRC de Bellechasse collabore avec la firme Marie-Josée Deschênes inc. afin de caractériser le développement du territoire de la MRC. Les deux organisations se partagent les éléments suivants qui ont été recensés au travers du volet « Documenter », dont les principaux objectifs sont : 

• Déterminer les événements, périodes et phénomènes au cœur de l’histoire locale et régionale ;
• Lister les personnages et groupes qui occupent une place particulière dans la mémoire des localités ;
• Identifier les ensembles et secteurs qui présentent un caractère patrimonial ;
• Définir les types architecturaux présents sur le territoire de la MRC ; 
• Relever les spécificités locales du cadre bâti ; 
• Cartographier les différentes phases de développement du territoire.  

Afin de procéder à la constitution de l’inventaire, la MRC de Bellechasse va s’adjoindre les services d’une firme spécialisée en patrimoine. Cette entreprise sera responsable d’établir le caractère patrimonial des immeubles retenus dans la liste des immeubles construits avant 1940 (volet B) à partir de 19 critères d’analyses prédéterminées par le ministère de la Culture et des Communications. Lorsqu’un immeuble satisfait au moins l’un des 19 critères, il est soumis à un examen de pérennité. Si l’immeuble est jugé pérenne, il est admis dans l’inventaire. Dans le cas contraire, il s’avère exclu.  

La firme engagée sera déployée sur le territoire de la MRC afin de constituer l’inventaire et de photographier les immeubles retenus dans celui-ci.  

Pour plus d’informations concernant la réalisation d’un inventaire du patrimoine immobilier, vous pouvez consulter le guide suivant : Guide pour la réalisation, la consignation et la diffusion d’un inventaire du patrimoine immobilier.