Subventions et programmes de rénovation

Un petit coup de pouce pour vous aider dans vos projets !

En tant que partenaire de la Société d'habitation du Québec (SHQ), la MRC de Bellechasse se voit confier l'administration de différents programmes d'aide financière pour l'adaptation et la rénovation de domiciles sur son territoire, tels que :

Programme RénoRégion (PRR) 

Le programme RénoRégion a été mis sur pied afin de répondre aux besoins des propriétaires-occupant·e·s à faible revenu et vise à fournir une aide financière pour la rénovation de leur résidence afin de corriger des défectuosités majeures.  

  • Admissibilité au programme

    Vous pouvez bénéficier du programme RénoRégion si :

    • Le revenu annuel brut de votre ménage ne dépasse pas le revenu maximum admissible qui varie selon la taille de votre ménage (voir les précisions sur le revenu ci-dessous).
    • L'évaluation municipale (valeur uniformisée) de votre résidence ne dépasse pas 150 000 $ (excluant la valeur du terrain).
    • Cette propriété est votre résidence principale. 
    • Vous n’avez pas bénéficié du programme RénoRégion ou du programme de Réparations d'urgence (PRU) au cours des cinq dernières années. 
    • Les travaux sont exécutés par un entrepreneur inscrit au Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et capable de fournir ses numéros de TPS et TVQ.

    Si vous répondez à tous les critères d'admissibilité, vous pourriez bénéficier du programme. La subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser ou 25 000 $.

    Le montant de la subvention est calculé à l’aide du revenu du ménage et du niveau de revenu applicable (NRA) correspondant à votre situation.

    Pour la MRC de Bellechasse, le NRA est le suivant:

    • 34 500 $ pour un ménage d'une personne ou d'un couple
    • 39 500 $ pour un ménage de deux ou trois personnes
    • 45 500 $ pour un ménage de quatre ou cinq personnes
    • 55 000 $ pour un ménage de six personnes et plus

    Avant de débuter les travaux, l'inspecteur·trice doit préalablement les accepter et fournir un certificat d'admissibilité. Les travaux effectués avant d'obtenir le certificat seront non admissibles.
  • Informations complémentaires

    Téléchargez la fiche explicative du programme
  • Formulaire d’inscription

    Téléchargez le formulaire d'inscription

Programme d'adaptation de domicile (PAD)

Le programme d'adaptation de domicile (PAD) offre une aide financière aux personnes handicapées pour des travaux nécessaires à un logement accessible qui répond à leurs besoins. Le programme permet plus d’autonomie et favorise le maintien à domicile, sans égard aux revenus.

  • Admissibilité au programme

    La Société d'habitation du Québec gère le programme en collaboration avec ses partenaires, dont la MRC de Bellechasse. L'admissibilité des travaux est déterminée à partir d'un rapport d'ergothérapeute démontrant que les incapacités causées par la déficience sont importantes au point de justifier une adaptation du lieu de résidence.

    L'aide financière accordée correspond au coût reconnu pour réaliser les travaux d'adaptation de domicile admissibles que le partenaire a déterminés, jusqu'à concurrence du montant maximal prévu au programme. L'aide financière maximale pouvant être versée est de :

    • 16 000 $ par personne admissible
    • Aide additionnelle de 7 000 $ pour les ménages à faible revenu
    • Aide supplémentaire de 10 000 $ pour des équipements spécialisés

    Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur détenant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.
  • Informations complémentaires

Petits établissements accessibles (PEA) - À venir

Ce programme n'est pas offert actuellement sur le territoire de la MRC de Bellechasse.

Pour obtenir plus d'informations, visitez le site Web de la Société d'habitation du Québec.