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  • Pièces justificatives à fournir
    • Copie de la facture détaillée et lisible (preuve de paiement)
    • Copie d'une preuve de domicile corporatif/place d'affaires
      (ex.: compte de taxes ou facture d'électricité. L'adresse sur la preuve de domicile doit correspondre à l'adresse du formulaire de demande).
    • Copie d'un spécimen de chèque pour le versement de l'aide financière.

Aide financière pour l'achat d'un conteneur

Pour aider les entreprises à récupérer davantage!

Nouveau programme de subvention 

La MRC de Bellechasse est heureuse d'offrir aux industries, commerces et institutions (ICI) du territoire une aide financière permettant le remboursement d'un montant pour l'achat d'un conteneur de récupération.

Cette initiative vise à détourner un maximum de matières du lieu d'enfouissement technique de la MRC, et ce, conformément à une mesure du Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 de la MRC de Bellechasse.

Les ICI qui sont éligibles à cette subvention bénéficient désormais d'un remboursement d'une valeur de 50 % du coût d'achat (avant taxes) d'un conteneur neuf ou usagé, et ce, jusqu'à concurrence de 1 500 $ par subvention.

Cette aide financière est offerte du 1er janvier au 31 décembre 2025, jusqu'à épuisement des fonds (montant de 30 000$ pour l'année 2025).

Critères d'admissibilité à la subvention

  • Être propriétaire d'une industrie, commerce ou institution non assimilable* déjà desservi en bac de récupération et situé sur le territoire de l'une des 26 municipalités éligibles.
    (*non assimilable signifie qu'il génère plus de matières recyclables qu'une unité d'occupation résidentielle)

    ou

  • Être propriétaire d'un immeuble résidentiel de 20 unités d'habitation et plus, situé sur le territoire de l'une des 26 municipalités éligibles.

*Une seule demande éligible aux 10 ans, par ICI ou immeuble multilogements. 

Vous pouvez soumettre votre demande à l’aide de ce formulaire :

Formulaire de demande

Saviez-vous que la MRC collabore avec deux partenaires du territoire afin d'offrir un service d'accompagnement personnalisé aux entreprises de Bellechasse et des Etchemins dans la valorisation de leurs déchets? Il s'agit de la Synergie Bellechasse-Etchemins. Ce service est gratuit! Cliquez ici pour en savoir plus!  

Les avantages d'avoir un conteneur de récupération:

  • Aucun frais exigé aux industries, commerces et institutions (ICI) pour la collecte et le transport des matières recyclables.
  • Possibilité d'obtenir une réduction sur son compte de taxes municipal en réduisant le volume du conteneur de déchets ou en diminuant la fréquence des collectes du conteneur de déchets suite à l'achat d'un conteneur de récupération. (À valider avec la municipalité locale, puisque cette mesure est à la discrétion des municipalités.)
  • Éviter d'enfouir des matières qui peuvent être récupérées et optimiser l'utilisation des ressources naturelles nécessaires à la production de ces matières récupérables.

Bien choisir son conteneur!

  • Le conteneur doit être à chargement frontal;
  • Il peut être neuf ou usagé;
  • Il doit être accessible aux camions pour que la collecte soit effectuée (choisir le bon emplacement);
  • Nous suggérons un conteneur d'un volume égal ou supérieur au conteneur à déchets.