Gestion des cours d'eau
L’eau, une ressource précieuse !
L’eau est une ressource naturelle importante. Le gouvernement du Québec a adopté une loi (Loi sur l’eau) afin de reconnaître la place de l’eau dans le patrimoine commun du Québec et son caractère collectif.
La Loi sur l’eau mentionne également l’importance de préserver cette ressource épuisable et d’en améliorer la gestion pour permettre aux générations actuelles et futures d’en profiter.
Compétence des MRC dans la gestion des cours d'eau
Le terme «cours d'eau» vise toutes les eaux courantes à débit régulier ou intermittent, tels que les lacs, les rivières, les fleuves et les ruisseaux. La Loi sur les compétences municipales prévoit que les MRC ont compétence dans la gestion des cours d'eau et leur octroie des pouvoirs exclusifs en la matière.
Cependant, elles peuvent conclure des ententes de gestion des cours d'eau avec les municipalités locales. Cette compétence permet aux MRC de régir tous les domaines reliés à l'écoulement des eaux. Elles peuvent adopter des règlements pour encadrer l'écoulement des cours d'eau.
La loi accorde aussi aux MRC le pouvoir d'effectuer des travaux de création, d'aménagement et d'entretien de cours d'eau, ce qui comprend le pouvoir de détournement et la fermeture du cours d'eau. Cependant, en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, tous les travaux effectués dans un cours d'eau nécessitent une autorisation du ministère de l'Environnement.
-
Exclusions prévues par la Loi
La Loi sur les compétences municipales prévoit certaines exclusions à la compétence dans la gestion des cours d’eau des MRC. En effet, les cours d’eau ou les portions de cours d’eau que le gouvernement identifie par décret sont retirés de la compétence des MRC.
De plus, bien qu’une MRC possède la compétence pour la portion d’un cours d’eau qui est utilisée comme un fossé, certaines exclusions s’appliquent. Le fossé de voie publique, le fossé mitoyen au sens du Code civil du Québec et le fossé de drainage qui satisfait certaines exigences ne relèvent pas de la compétence de la MRC.
Plan régional des milieux humides et hydriques
Le plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) est un document de réflexion stratégique réalisé par une MRC ou un regroupement de MRC visant la conservation des milieux humides et hydriques par une planification de l'aménagement territorial, tout en encourageant un développement durable.
En offrant une approche davantage adaptée aux réalités de la région, le PRMHH peut contribuer ainsi à une meilleure gestion des cours d'eau par les MRC.
La MRC de Bellechasse a élaboré un PRMHH et l'a ensuite déposé au ministère de l'Environnement pour approbation. La MRC est actuellement en attente de l'approbation du ministère.
Les organismes de bassins versants, des acteurs importants dans la protection et la valorisation du réseau hydrographique
Deux organismes de bassins versants oeuvrent sur le territoire de Bellechasse: le Conseil de bassin de la rivière Etchemin (CBE) et l’organisme des Bassins Versants de la Côte-du-Sud (OBV Côte-du-Sud).
Ces deux organismes planifient et mettent en œuvre des actions ciblées sur le territoire de leur bassin versant respectif afin de protéger et de valoriser le réseau hydrographique.
La MRC collabore avec ces organismes dans la mise en œuvre de certaines actions. Pour en savoir plus sur les projets initiés par les OBV, consultez les sites Web ci-dessous :
Projet d'offensive régionale de lutte à la berce du Caucase en Chaudière-Appalaches
LA Berce du caucase est une plante exotique envahissante, réputée dangereuse pour la santé de l’homme, et avec raison. Sa sève s’active à la lumière (naturelle ou artificielle), provoquant ainsi des réactions cutanées sévères similaires à des brûlures.
La berce du Caucase envahit rapidement notre environnement. C’est pourquoi les 9 organismes de bassins versants de la Chaudière-Appalaches ont choisi d’unir leurs ressources et leur expertise pour lutter efficacement contre cet envahisseur et ont mis en place le projet Offensive régionale de lutte à la berce du Caucase en Chaudière-Appalaches.
Pour plus d'informations sur ce projet, cliquez ici !
Pour une demande d'information ou un permis
Communiquez avec la MRC de Bellechasse pour discuter avec la personne responsable des cours d'eau :
info@mrcbellechasse.qc.ca
téléphone: 418 883-3347
Abonnez-vous à notre infolettre
