Installation septique (fosse septique)

Pour les propriétés non raccordées au réseau d’égout municipal

Aménagement d'une installation septique

La MRC de Bellechasse veille à l'application des règlements en lien avec les eaux usées en délivrant les permis pour l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, par exemple pour l'aménagement, la modification ou la mise aux normes d'une installation septique.

Il est de la responsabilité de la MRC de délivrer les autorisations et les permis en lien avec ce type de demandes. Pour obtenir un permis, veuillez remplir le formulaire de demande en ligne (la personne attitrée à votre municipalité communiquera avec vous par la suite) ou appelez directement à la MRC pour parler à l'inspecteur·trice responsable de votre municipalité au 418-883-3347.

*Une demande de permis pour une installation septique doit obligatoirement être accompagnée d’une étude de caractérisation des sols (avec plans) effectuée per un professionnel qualifié.

Demande de permis en ligne

Vidange d’une installation septique

Tous les deux ans, la MRC offre aux propriétaires bellechassois la vidange des fosses septiques pour les propriétés et bâtiments non raccordés au réseau d'égout municipal et qui doivent disposer d'eaux usées.

La MRC de Bellechasse a mandaté Les entreprises Claude Boutin inc. pour effectuer les vidanges d'installations septiques de son territoire.

Votre présence n'est pas requise lors de la vidange et aucune prise de rendez-vous n'est possible. Afin d'assurer le bon déroulement de la procédure, veuillez respecter les consignes indiquées ci-dessous.

Consignes à respecter

Avant la visite du camion de vidange:

Dégager le couvercle de votre fosse ou de votre puisard en prévoyant un dégagement d'environ 4 pouces autour du couvercle de manière à ce que le vidangeur puisse le soulever facilement. Laisser le couvercle sur la fosse.
Localiser votre fosse à l’aide d’un piquet facilement repérable. Le piquet doit être installé au début de la période de vidange indiquée dans l’avis postal acheminé aux propriétaires. Si vous possédez plus d'une fosse, veuillez identifier clairement toutes les fosses à vidanger.
Si le chemin d'accès à votre propriété est muni d'une barrière, l'ouvrir et la débarrer s'il y a lieu.
Afin d'éviter les erreurs, votre numéro civique doit être lisible de la voie publique.Veuillez noter que lors de la vidange, votre présence n'est pas requise et qu'aucune prise de rendez-vous n'est possible. Afin d'assurer un bon déroulement, veuillez respecter les consignes indiquées ci-bas.

Tarifs pour vidange additionnelle (urgence) et devancement

Pour une vidange additionnelle (vidange d'urgence), veuillez communiquer avec nous immédiatement. Nos journées consacrées aux urgences sont le mardi et le vendredi. En dehors de ces journées, les entreprises Claude Boutin répondront à votre urgence dans un délai de 48 heures suivant la demande. Des frais de 316,17$ (taxes incluses) vous seront facturés par la MRC.

Pour les personnes qui souhaitent faire vidanger leur fosse septique plus tôt que la semaine prévue à l'horaire, des frais de 25,74$ (taxes incluses) seront facturés pour les fosses septiques résidentielles et des frais de 72,23$ (taxes incluses) par mètres cubes seront facturés pour les fosses septiques commerciales (M3).

Calendrier des municipalités concernées par la vidange des installations septiques pour la saison 2024

La MRC a acheminé aux propriétaires d'un bâtiment ou d'une propriété non raccordé au réseau d'égout municipal, un avis postal précisant le calendrier de vidange des installations septique pour l'année en cours.

Pour consulter cet avis, cliquez sur l'une des municipalités ci-dessous: